Qu'est-ce que Peppol BIS Billing 3.0 ?

BIS Billing 3.0 définit deux types de documents : la facture (Invoice) et l’avoir (Credit Note). Tous deux sont décrits pour la syntaxe UBL. Pour la facture, il existe en outre une liaison syntaxique (syntax binding) avec CII.

Les types de documents qu’un destinataire accepte figurent dans son enregistrement dans le SMP, séparément pour chaque syntaxe. Une facture CII ne peut donc être remise qu’aux destinataires qui ont enregistré ce type de document. Votre logiciel doit interroger cet enregistrement avant l’envoi, en général via l’API de son point d’accès Peppol (Access Point). Si le type de document n’est pas enregistré, il peut choisir un autre format enregistré ou informer l’utilisateur.

BIS Billing 3.0 ne couvre pas l’autofacturation, dans laquelle le client émet la facture au nom et pour le compte du fournisseur. Pour ce cas, OpenPeppol dispose d’une spécification distincte, Peppol BIS Self-Billing 3.0, avec ses propres identifiants.

Deux identifiants dans le document indiquent qu’il s’agit d’une facture BIS Billing 3.0. L’identifiant de spécification dans BT-24 est urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0, le type de processus métier dans BT-23 est urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0. L’identifiant de spécification détermine les règles par rapport auxquelles un validateur contrôle le fichier.

La spécification sur docs.peppol.eu décrit l’ensemble des champs, des listes de codes et des règles.

Une facture BIS Billing 3.0 est contrôlée par rapport à trois référentiels de règles : le schéma XML de sa syntaxe (UBL ou CII), les règles métier de la norme EN 16931 et les règles d’OpenPeppol.

Les règles d’OpenPeppol portent les préfixes PEPPOL-EN16931 et PEPPOL-COMMON.

S’y ajoutent des règles propres à certains pays. Elles ne s’appliquent que si le code pays du vendeur correspond au pays des règles, soit dans son identifiant à la TVA (BT-31), soit dans son adresse (BT-40). Ces règles sont demandées et maintenues par l’autorité Peppol (Peppol Authority) du pays concerné.

Notre article Valider une facture électronique et bien lire le rapport de validation montre comment analyser les messages d’un validateur.

OpenPeppol publie les modifications de BIS Billing 3.0 deux fois par an, en mai et en novembre, sous forme de versions identifiées par un troisième chiffre, par exemple 3.0.20 et 3.0.21. Une version peut durcir des règles, étendre des listes de codes ou corriger des erreurs dans des règles existantes.

Les modifications de chaque version et les dates d’application obligatoire figurent dans les notes de version d’OpenPeppol.

Pour votre logiciel, cela signifie que vous devriez examiner chaque version avant sa date d’application obligatoire et exécuter vos tests avec le nouveau référentiel de règles. À partir de la date d’application obligatoire, les points d’accès valident par rapport au nouveau référentiel. Une facture qui ne respecte que l’ancien peut alors être rejetée.

BIS Billing 3.0 et XRechnung sont toutes deux des spécifications d’application de la norme EN 16931 et peuvent toutes deux être transmises via le réseau Peppol. Leurs champs obligatoires diffèrent dans le détail. XRechnung exige par exemple dans tous les cas la référence de l’acheteur (BT-10). Pour les factures adressées à l’administration publique, celle-ci contient le Leitweg-ID. BIS Billing 3.0 exige la référence de l’acheteur ou une référence de bon de commande (BT-13).

Notre article XRechnung, ZUGFeRD et BIS Billing 3.0 compare quel format votre logiciel devrait générer et lire, et dans quels cas.

Vous pouvez contrôler un fichier isolé par rapport à la norme EN 16931 et aux règles Peppol avec le validateur de factures électroniques gratuit d’InvoiceRails, sans inscription. Dans votre logiciel, l’API InvoiceRails se charge de la validation avant l’envoi et contrôle par rapport au référentiel de règles de la version obligatoire en vigueur.