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Expertise · Facture électronique

Obligation de facturation électronique 2027 : ce que votre logiciel doit savoir faire d'ici le 1er janvier

À partir du 1er janvier 2027, les premiers de vos clients devront émettre leurs factures B2B nationales sous forme de factures électroniques. Nous montrons quelles factures sont concernées, ce que votre logiciel devrait assurer fonction par fonction, dans quel ordre procéder jusqu’à l’échéance et comment tester le résultat. Pourquoi la facture électronique est une fonctionnalité rentable pour votre produit, notre article Pourquoi les logiciels ERP, de comptabilité et de finance ont besoin dès maintenant de la facture électronique comme fonctionnalité l’explique.

Les factures que votre logiciel doit émettre sous forme électronique à partir de 2027

L’obligation dépend de deux critères : le client qui émet la facture et la facture elle-même. Vous trouverez le détail des délais et des seuils dans la fiche La facture électronique en Allemagne.

Cas de facturation En 2027 À partir du 1er janvier 2028
Facture B2B nationale, émetteur avec un chiffre d’affaires total 2026 supérieur à 800 000 euros Facture électronique ou, avec l’accord du destinataire, EDI Facture électronique ; EDI uniquement avec extraction selon la norme EN 16931
Facture B2B nationale, autres émetteurs Papier ou, avec l’accord du destinataire, PDF ou EDI Facture électronique ; EDI uniquement avec extraction selon la norme EN 16931
Facture d’un petit entrepreneur (Kleinunternehmer) au sens du § 19 UStG aucune obligation (§ 34a UStDV) aucune obligation
Facture de faible montant jusqu’à 250 euros (§ 33 UStDV) aucune obligation aucune obligation
Titre de transport (§ 34 UStDV) aucune obligation aucune obligation
Opération exonérée selon le § 4 n° 8 à 29 UStG aucune obligation aucune obligation
Facture à des particuliers (B2C) aucune obligation aucune obligation

Sources : BMF, FAQ sur la facture électronique et IHK Region Stuttgart.

Votre logiciel a donc besoin d’un indicateur par client et d’une règle par facture.

Indicateur dans la fiche société

Un indicateur dans la fiche société (« Facture électronique obligatoire à partir du ») montre à partir de quand un client doit émettre des factures électroniques et permet de l’en avertir à temps. La fonction elle-même devrait toutefois être disponible pour tous les clients, car les clients en dessous de 800 000 euros peuvent eux aussi émettre des factures électroniques dès 2027.

Un logiciel de comptabilité ou un ERP peut déduire le chiffre d’affaires total de l’année précédente des produits comptabilisés. Il doit pour cela tenir compte de tout le chiffre d’affaires de l’entreprise, et pas seulement de celui saisi dans son propre dossier.

Les logiciels de facturation sans comptabilité devraient demander cette valeur lors de l’onboarding et l’enregistrer. Comme le chiffre d’affaires total 2026 n’est connu qu’après la clôture de l’exercice, l’activation au 1er janvier 2027 est la voie la plus sûre pour les clients proches du seuil.

Règle par facture

Les exceptions du tableau dispensent de l’obligation, mais n’excluent pas la facture électronique. Il est donc judicieux de générer des factures électroniques pour toutes les factures adressées à des entreprises nationales, y compris pour les factures de faible montant, les titres de transport et les opérations exonérées. L’accord du destinataire n’est pas nécessaire pour cela. Ainsi, chaque facture remplit l’obligation, même si une exception a été mal classée. Vos clients n’exploitent alors qu’un seul processus pour toutes les factures B2B.

Pour les destinataires à l’étranger, votre logiciel peut vérifier avant l’envoi si le destinataire est joignable via Peppol, puis transmettre la facture, avec l’accord du destinataire, sous forme de facture électronique via Peppol. Les factures adressées à des particuliers et à des destinataires étrangers non joignables continuent d’être générées par la voie habituelle.

Les fonctions de votre logiciel pour la facture électronique

Générer des factures électroniques

Une facture électronique est un fichier structuré conforme à la norme EN 16931. Sont notamment autorisés XRechnung, Peppol BIS Billing 3.0 et ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1, à l’exception des profils ZUGFeRD MINIMUM et BASIC-WL. Votre logiciel peut transmettre ces trois formats via Peppol, par e-mail ou via des portails. Notre article XRechnung, ZUGFeRD et BIS Billing 3.0 compare quel format convient à quel cas.

Toutes les mentions obligatoires prévues aux §§ 14 et 14a UStG doivent figurer dans le jeu de données structuré. Un renvoi à un fichier PDF joint ou à un lien ne suffit pas. Vérifiez donc votre modèle de données par rapport aux champs obligatoires de la norme, par exemple les données du vendeur et de l’acheteur avec numéro fiscal ou numéro de TVA intracommunautaire (BT-31, BT-32, BT-48), le numéro et la date de facture, la date de livraison (BT-72) ou la période de prestation (BT-73, BT-74) et la ventilation de la TVA par taux (BG-23).

Pour les opérations exonérées, la mention de l’exonération est obligatoire ; en cas d’autoliquidation (reverse charge), la mention de la redevabilité du preneur (§ 14a al. 5 UStG). Ces deux mentions figurent dans le jeu de données structuré en tant que motif d’exonération (BT-120).

Représenter les types de factures

L’obligation s’applique à tous les types de factures que génère votre logiciel. Chaque type nécessite le type de document approprié (BT-3) selon la liste de codes UNTDID 1001.

Cas Document Code de type (BT-3)
Facture, y compris facture d’acompte et facture finale Facture 380, facture d’acompte 386
Facture rectificative qui remplace une facture erronée facture corrigée avec référence à la facture initiale (BG-3) 384
Réduction ou annulation d’une facture avoir (credit note) avec référence à la facture initiale (BG-3) 381
Le preneur établit la facture (autofacturation, self-billing) Autofacture (Gutschrift) au sens de la TVA 389

Une facture rectificative peut aussi prendre la forme d’une autofacture si l’autofacturation a été convenue au préalable et si le document fait clairement référence à la facture initiale. Si la base d’imposition diminue uniquement du fait de rabais, d’escomptes ou d’autres remises, aucune facture rectificative n’est nécessaire. Votre logiciel n’a pas à en générer dans ces cas.

Pour une facture finale, votre logiciel doit déduire les acomptes encaissés et la TVA correspondante (§ 14 al. 5 UStG). Les différents acomptes peuvent figurer dans une annexe à laquelle la facture renvoie (section 14.8 al. 8 UStAE). Selon une circulaire du BMF du 23 février 2026, cela est également possible pour les factures électroniques jusqu’au 30 juin 2030 sous forme d’annexe non structurée, si la partie structurée de la facture renvoie à l’annexe. Votre logiciel devrait donc pouvoir intégrer des pièces jointes dans le jeu de données.

Selon la FAQ du BMF, les factures d’acompte émises avant l’échéance applicable n’ont pas besoin d’être des factures électroniques. Une facture finale émise en 2027 sous forme électronique peut donc faire référence à des factures d’acompte encore envoyées en PDF.

Pour que le logiciel du destinataire puisse rattacher une facture corrigée ou un avoir, il a besoin de la référence à la facture initiale dans BG-3, avec le numéro de facture (BT-25) et la date de facture (BT-26). Sans cette référence, le destinataire risque de comptabiliser le document comme une facture supplémentaire. Votre logiciel devrait donc traiter BG-3 comme un champ obligatoire pour les codes de type 381 et 384, même si la norme n’exige pas cette référence dans tous les cas.

Pour les factures périodiques, par exemple pour un loyer ou une maintenance, une facture électronique unique suffit tant que la rémunération et la prestation ne changent pas. Pour les contrats qui tiennent lieu de facture avant le 1er janvier 2027, une facture électronique n’est requise qu’en cas de modification. Les logiciels d’abonnement et de gestion de contrats devraient donc enregistrer, pour chaque contrat, si une facture électronique existe déjà.

Gérer les données de base des destinataires

Pour l’envoi, votre logiciel a besoin de données de base supplémentaires pour chaque destinataire. Il s’agit de l’adresse de réception des factures, de l’identifiant Peppol, du format préféré et de la référence de l’acheteur (BT-10). Le format XRechnung exige une référence de l’acheteur dans chaque facture, mais en B2B, de nombreux destinataires n’en fournissent pas. Votre logiciel devrait alors le signaler à l’utilisateur avant l’envoi.

Valider avant l’envoi

Votre logiciel devrait contrôler chaque facture générée selon le schéma XML, les règles de gestion de la norme EN 16931 et les règles du profil choisi avant qu’elle ne quitte le système, et enregistrer le rapport de validation avec la facture. Pour classer les messages, le BMF distingue trois catégories d’erreurs depuis sa circulaire du 15 octobre 2025.

Les erreurs de format sont des violations de la syntaxe, par exemple du schéma XML. Elles font du fichier une « autre facture » (sonstige Rechnung) et devraient donc bloquer l’envoi.

Les erreurs de règles de gestion ne sont pertinentes que si elles concernent une mention obligatoire. Seules celles-ci devraient bloquer l’envoi ; tous les autres messages peuvent s’afficher comme simples remarques.

Les erreurs de contenu, par exemple un taux de TVA erroné, ne sont pas toujours détectées par une validation. Celle-ci contrôle uniquement la cohérence du taux, de la catégorie de TVA et des montants. L’exactitude matérielle reste du ressort de votre logique de facturation.

Notre article Valider une facture électronique et bien lire le rapport de validation montre comment interpréter les messages.

Transmettre

Le législateur n’impose aucun canal de transmission. Sont autorisés l’e-mail, les interfaces, les portails ou le réseau Peppol. Peppol est un canal admis, mais pas une obligation. Pour la réception, une boîte e-mail suffit. Vos clients conviennent avec leurs partenaires commerciaux du canal qu’ils utilisent.

Votre logiciel devrait donc proposer au moins deux canaux. L’envoi en pièce jointe d’un e-mail permet d’atteindre n’importe quel destinataire. L’envoi via Peppol fournit en plus un statut de remise par facture et renforce la sécurité de la transmission. Les points d’accès sont certifiés par OpenPeppol et transmettent chaque facture signée et chiffrée.

Les destinataires sont enregistrés dans le réseau avec leur identifiant Peppol. Cela complique les fausses factures et les coordonnées bancaires manipulées, comme on peut en rencontrer lors de l’envoi par e-mail.

L’accusé de réception AS4 du réseau Peppol confirme la réception par le point d’accès du destinataire, et non le traitement dans le système du destinataire. Un « Message Level Status » (MLS) indique si un document a pu être traité par le système cible. Cette nouvelle procédure du réseau Peppol est en phase d’introduction jusqu’à mi-2027 et n’est pas encore prise en charge par tous les prestataires de services.

Une requête sur l’identifiant Peppol avant l’envoi, par exemple avec la recherche d’identifiant Peppol, montre si un destinataire est joignable via Peppol et peut recevoir le type de document.

Réception et traitement

Depuis le 1er janvier 2025, la réception est obligatoire pour toutes les entreprises nationales, y compris les petits entrepreneurs. Votre logiciel devrait lire les fichiers XML entrants, traiter la partie XML des formats hybrides comme contenu déterminant et afficher la facture de manière lisible pour l’utilisateur. En cas d’écart entre la partie XML et l’image PDF, c’est la partie XML qui fait foi. Votre logiciel devrait également valider les factures électroniques entrantes et enregistrer le rapport de validation avec la facture.

Pour que vos clients puissent recevoir des factures électroniques via Peppol, ils ont besoin de leur propre identifiant Peppol enregistré dans le réseau. Votre logiciel devrait donc prévoir cet enregistrement lors de l’onboarding.

Archiver

Les factures électroniques doivent être conservées pendant huit ans (§ 14b UStG). C’est le jeu de données structuré qui doit être conservé, dans son format d’origine, inchangé et exploitable par machine. Conserver uniquement l’image PDF ne suffit pas. Votre logiciel devrait archiver le fichier XML, le rapport de validation et le statut de remise ensemble avec la facture, que l’archive se trouve dans le produit ou dans une GED connectée.

En six étapes vers la facture électronique d'ici le 1er janvier 2027

Nous recommandons de commencer par les clients qui doivent émettre des factures électroniques à partir du 1er janvier 2027.

  1. Identifier les clients concernés

    Renseignez l’indicateur dans la fiche société pour tous les clients qui doivent émettre des factures électroniques à partir du 1er janvier 2027. Informez ces clients suffisamment tôt et choisissez-en quelques-uns comme clients pilotes, afin de tester la fonction en conditions réelles avant l’échéance.

  2. Finaliser la génération et la validation

    Générez une facture de test pour chaque type de facture et validez-la selon la norme EN 16931 et le profil choisi. Les rapports de validation montrent quels champs obligatoires manquent encore dans votre modèle de données.

  3. Connecter le canal d'envoi

    Mettez en place l’envoi par e-mail avec pièce jointe XML. Pour les clients qui ont besoin d’un statut de remise, ajoutez l’envoi via Peppol. Avant chaque envoi via Peppol, vérifiez si le destinataire y est joignable et quels formats il prend en charge. En cas de doute, adressez-vous à votre prestataire de services.

  4. Passer les clients pilotes en production

    Faites envoyer par vos clients pilotes de vraies factures à de vrais destinataires. Analysez les retours et adaptez les messages d’erreur pour que les utilisateurs les comprennent sans connaissances spécialisées.

  5. Déploiement et aide aux utilisateurs

    Activez la fonction pour tous les clients concernés. Des textes d’aide sur les catégories d’erreurs et sur l’accord du destinataire aident vos clients à bien interpréter les messages et peuvent réduire les demandes adressées à votre support.

  6. Préparer 2028

    Activez l’envoi de factures électroniques au 1er janvier 2028 pour tous les autres clients, s’ils ne l’utilisent pas déjà. Signalez aux clients disposant de connexions EDI que l’EDI reste autorisé avec l’accord du destinataire jusqu’au 31 décembre 2027, quel que soit le chiffre d’affaires, et qu’à partir de 2028 il ne l’est plus que si les données de facturation peuvent en être extraites correctement et intégralement dans un format conforme à la norme EN 16931 (§ 14 al. 1 phrase 6 n° 2 UStG). Vos clients disposent ainsi de l’année 2027 pour convenir du passage avec leurs partenaires commerciaux.

Comment tester les fonctions de facture électronique de votre logiciel

Génération

Générez une facture de test par type de facture et par cas fiscal, c’est-à-dire pour le taux normal, le taux réduit, les opérations exonérées, l’autoliquidation, les livraisons intracommunautaires et les factures de petits entrepreneurs.

Testez aussi les avoirs et les factures corrigées avec référence à la facture initiale, les factures finales avec déduction des acomptes ainsi que les factures avec remises et majorations au niveau du document, car c’est là que des erreurs de totaux et d’arrondi peuvent survenir.

Contrôlez chaque fichier avec un validateur selon le schéma XML, la norme EN 16931 et le profil. Le validateur de factures électroniques contrôle des fichiers individuels sans inscription.

Envoi

Testez l’envoi par e-mail et via Peppol avec de vrais destinataires. Vérifiez aussi les cas où l’envoi échoue, par exemple lorsqu’un destinataire n’est pas joignable via Peppol ou que la validation signale une erreur de format. Votre logiciel devrait alors bloquer l’envoi ou proposer un autre canal, et indiquer clairement à l’utilisateur ce qu’il doit faire.

Réception

Testez la réception avec des factures provenant d’autres systèmes, par exemple XRechnung en syntaxe CII et UBL, Peppol BIS Billing 3.0 et ZUGFeRD dans plusieurs profils. Vérifiez aussi les factures erronées et les factures hybrides dont l’image PDF et la partie XML divergent. Pour les factures hybrides, votre logiciel devrait traiter la partie XML.

Archivage

Vérifiez que le fichier XML, le rapport de validation et le statut de remise sont archivés sans modification avec la facture et qu’ils restent consultables après une mise à jour de votre logiciel.

Mises à jour des référentiels de règles

Intégrez la validation dans votre pipeline de build, afin que chaque modification de l’export des factures soit contrôlée selon le référentiel de règles en vigueur. Peppol BIS Billing 3.0 fait l’objet d’une nouvelle version deux fois par an, en mai et en novembre, et de nouvelles versions paraissent aussi pour XRechnung. Contrôlez à nouveau vos factures de test après chaque nouvelle version.

Les tâches qu'InvoiceRails peut prendre en charge

Si vous ne souhaitez pas développer vous-même la mise en œuvre technique, vous pouvez en confier la plus grande partie à un point d’accès Peppol. Avec InvoiceRails, vous générez et validez des factures électroniques via une API, vérifiez avant l’envoi si le destinataire est joignable et recevez les statuts de remise et les factures entrantes par webhook.

InvoiceRails se charge également de l’enregistrement de vos clients dans le réseau Peppol et de la maintenance continue des règles de validation. Vous connectez une seule interface et proposez ainsi la facture électronique à tous vos clients, sans exploiter vous-même de point d’accès, de certificats ni de services d’annuaire.

Questions fréquentes

Oui, si le XML intégré correspond au moins au profil BASIC, c’est-à-dire BASIC, EN 16931 (COMFORT), EXTENDED ou XRECHNUNG. MINIMUM et BASIC-WL ne remplissent pas l’exigence. En cas d’écart entre l’image PDF et la partie XML, ce sont les données de la partie XML qui font foi. Votre logiciel devrait donc générer les deux à partir du même jeu de données.

Il n’existe pas encore de loi sur le système de déclaration de TVA annoncé, et donc pas encore de format de données. Celui qui, dès 2027, génère chaque facture sous forme structurée, la valide et l’archive dans son format d’origine dispose de la base de données sur laquelle un tel système s’appuierait. Ne prévoyez des champs spécifiques qu’une fois le projet de loi disponible.

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