Expertise · Facture électronique
Qu'est-ce qu'un Access Point Peppol ?
Rôle d'un Access Point lors de l'envoi
L’Access Point émetteur reçoit le document du logiciel de l’expéditeur et le remet à l’Access Point du destinataire. Pour cela, il procède en trois étapes.
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Identifier le destinataire
L’Access Point interroge le Service Metadata Locator (SML) central pour savoir quel Service Metadata Publisher (SMP) est compétent pour l’identifiant Peppol du destinataire. Le SMP indique si le destinataire accepte le type de document et à quelle adresse son Access Point est joignable. Si le destinataire n’a pas enregistré le type de document, celui-ci ne peut pas être remis.
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Valider le document
La Peppol Network Policy du 2 juillet 2026 confie la validation du document à l’Access Point émetteur. Une facture au format Peppol BIS Billing 3.0 est alors vérifiée selon les règles de la version (release) en vigueur. L’envoi ne se poursuit que si la facture est valide.
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Emballer et transmettre le document
L’Access Point place le document dans l’enveloppe Peppol (SBDH), qui contient l’expéditeur, le destinataire et le type de document. Il signe le message avec son propre certificat Peppol, le chiffre avec le certificat de l’Access Point destinataire issu du SMP et le transmet à l’Access Point du destinataire selon le profil Peppol AS4. OpenPeppol publie les versions en vigueur de toutes les spécifications de transport sur docs.peppol.eu.
Rôle d'un Access Point à la réception
L’Access Point destinataire reçoit le message, contrôle la signature et le certificat de l’Access Point émetteur, le déchiffre, puis transmet le document au logiciel du destinataire. Il peut, s’il le souhaite, effectuer une nouvelle validation du document.
L’Access Point destinataire indique à l’Access Point émetteur s’il a pu transmettre un document, au moyen d’un message de statut conforme à la spécification Message Level Status (MLS). L’Access Point émetteur détermine s’il reçoit ce message uniquement en cas de rejet ou également en cas de distribution réussie.
OpenPeppol rend progressivement obligatoire l’envoi de ces messages de statut pour tous les Service Providers.
Conditions d'exploitation d'un Access Point
Seules les personnes membres d’OpenPeppol, ayant signé un accord de Service Provider avec une Peppol Authority et ayant réussi les tests d’accréditation dans le Peppol Testbed. Ce n’est qu’après cela qu’elles reçoivent le certificat de production délivré par la PKI Peppol.
Ce dont votre logiciel a besoin pour se connecter à un Access Point
Votre logiciel prend en charge les tâches avant et après la transmission. Il enregistre les identifiants Peppol de vos clients et de leurs destinataires de factures, par exemple avec le schéma 9930 pour un numéro de TVA intracommunautaire allemand ou 0204 pour une Leitweg-ID (identifiant d’acheminement des administrations allemandes).
Avant l’envoi, il peut demander quels types de documents le destinataire a enregistrés.
Après l’envoi, il enregistre pour chaque facture le statut de distribution signalé par l’Access Point, afin que vos clients repèrent les factures non remises.
Il récupère les documents entrants auprès de l’Access Point ou les reçoit par webhook.
InvoiceRails est l’Access Point certifié OpenPeppol de fino data services. Votre logiciel s’y connecte via une API REST qui couvre l’envoi, la réception, l’interrogation des formats et le statut de remise par webhook, pour un nombre illimité de clients finaux avec une seule intégration. Vous pouvez vérifier au préalable si un partenaire commercial est déjà joignable via Peppol grâce à la recherche d’identifiants Peppol gratuite.
